Contentieux en droit de la sécurité sociale
et de la protection sociale
J'interviens aux côtés des assurés, travailleurs indépendants et employeurs dans le cadre des litiges relevant du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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Accidents du travail et maladies professionnelles Reconnaissance, rechute, taux d'IPP, faute inexcusable
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Indemnités journalières Prestations en espèces et contentieux afférents
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Contrôles et expertises médicales Contestation des avis médicaux et expertises
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Invalidité et incapacité permanente Reconnaissance, taux et contentieux
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Affiliation et ouverture des droits Assujettissement et conditions d'ouverture
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Recours amiables Devant les commissions compétentes (CRA, médiation)
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Contentieux devant le pôle social Tribunal judiciaire, appel et cassation
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Faute inexcusable de l'employeur Reconnaissance et indemnisation complémentaire
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Litiges avec les organismes sociaux CPAM, MSA, CAF, caisses de retraite
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Contentieux URSSAF et MSA Redressements, mises en demeure, contraintes
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Cotisations et contributions sociales Pénalités, majorations et contestations
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Prestations familiales, vieillesse et régimes complémentaires Droits, recours et récupération d'indus